On 03 Jul 2015, at 17:02, Wallace wallace@morkitu.org wrote:
Il faut noter aussi les éléments légaux qui vont avec l'astreinte, à savoir :
- bien définir si il y a une obligation de rester à par exemple 30
minutes d'un lieu ou d'une zone ou si le travail peut se faire à distance auquel cas la personne d'astreinte doit s'assurer disposer d'une connexion internet fonctionnelle (fixe ou sans fil) à tout moment.
- bien préciser qu'il est de la responsabilité que la personne
d'astreinte soit sous couverture réseau, j'ai déjà vu le cas où c'était pas spécifié et des gens coupaient le portable ...
- préciser les moyens techniques mis à disposition de la personne et le
niveau d'intervention demandé
- en obligation il faut savoir qu'après une intervention (partie active
de l'astreinte) un employé ne peut pas travailler dans les 11h suivant la fin de cette intervention. C'est assez important car j'ai vu un employer venir au travail un matin alors qu'il avait bossé la nuit, il a eu un accident sur son trajet domicile travaille, ça a coûté cher à l'entreprise...
(11 heures consécutives en repos journaliser et 35H de repos consécutives en repos hebdomadaire). cf http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/51-temps-de-travail-effectif
Par contre dans le concret, tu finis ta journée de travail à 18h, tu es d'astreinte, tu te fais réveiller à 2h tu finis a 4h. Tu as 2h x2 (4h) de récup et tu ne peux reprendre le travail avant 15h. Tu viens a 15h, tu finis a 18h, il te manque 5h dans ta journée.
Comment gères tu cela ?
- en obligation toujours, même si c'est d'un autre temps, il faut que la
période d'astreinte soit notifiée 15 jours avant à l'employé, il est toléré un changement de dernière minute en cas de maladie ou indisponibilité mais ça ne doit pas être la norme. Le tout plus le rapport d'astreinte doit être consigné dans un cahier. Oui vous pouvez abandonner votre système de note d'astreinte informatisé, il faut qu'il y est les signatures de l'employé et du responsable sur un cahier.
Le 03/07/2015 15:52, Jeremie Le Hen a écrit :
On Fri, Jul 03, 2015 at 11:13:30AM +0200, Admin VGNETWORK wrote:
Bonjour,
Nous souhaitons mettre des astreintes en place.
Auriez-vous des infos sur la rémunération sans intervention et avec intervention ?
Les astreintes ne concernent que les we en heure ouvrée.
IANAL, mais je crois qu'il y a une prime d'astreinte à négocier pour le fait d'être d'astreinte (astreinte passive, sans appel). Genre 200€ pour le weekend.
Pour l'astreinte active, c'est généralement une rémunération à l'heure entamée, sachant que le *minimum* légal c'est :
- 150% le samedi
- 200% le dimanche
- 200% la nuit
Liste de diffusion du FRsAG http://www.frsag.org/