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On 10/02/2015 11:58, Julien Escario wrote:
Ben ma foi, à un moment, on peut se poser la question. C'est pour ça que je parle de 'ligne floue'. Rien n'est illégal, on est d'accords mais à quel moment la ligne est franchie, c'est toujours une question d'interprétation.
Pas vraiment, si l'asso a des salariés, elle va payer des charges. Si elles n'est pas au régime commercial, elle facturer de la TVA non récupérable. Bref entreprendre en asso, c'est juste idiot et dangereux faute de capital permettant de limiter la responsabilité du dirigeant. Donc le fasse qui veut, à ses risques et périls, mais ça n'est pas particulièrement déloyal comme concurrence.
D'autant que l'asso aura plusieurs fils à la patte : son statut peu fiable du point de vue de beaucoup de clients (et banquiers), ses limitations pour la gestion, le capital, l'accès au RCS (oui pouvoir déposer son bilan c'est une sécurité, pouvoir émettre un kbis ça rassure bcp de fournisseurs), l'incapacité à faire de la pub en régime non lucratif, la difficulté de gestion (on ne monte pas une asso seul comme une EURL ou une SASU).
Concernant FranceIX, ils occupent selon moi une niche qui n'est pas adressée par le business traditionnel.
Mouais, pourtant il y a plusieurs IX (et même des pas IX) dans cette niche, et une concurrence très forte, sur un marché cassé (avec souvent des offres gratuites) par des sociétés qui pour certaines *sont* commerciales.
Concernant les hébergeurs associatifs, oui, on a eu le cas : ils nous piquent du marché avec des moyens souvent douteux et le président (parce qu'en général, ce sont des assoces avec juste un président) se rémunère en nature voir au black. C'est du vécu et là, clairement, la ligne est franchie pour moi.
Attaque-les, ou fais valoir au client tes avantages par rapport à une structure que tu estimes fragile.
Encore une fois, un groupement de prestas qui s'unissent et font un GIE, c'est cohérent. Une assoce qui se monte en disant : on va fédérer un réseau national de prestas, communiquer, facturer, reverser, avoir des salariés, etc ... on sort du cadre non lucratif au sens de la loi et ça pue.
La loi l'autorise. Simplement si tu ne réponds plus aux critères 4P du minefi, tu as une asso au régime commercial qui facture la TVA et paie l'IS, avec un président responsable sur ses biens propres. Dommage pour eux.
Bref, faites des assoces, c'est une bonne chose mais gardez toujours à l'esprit qu'il y a des boites en face qui ont aussi besoin de payer leurs salariés, leurs frais et leurs charges ... Il est très facile de glisser et les DDCCRF devraient, selon moi, être garantes de ce genre de problèmes.
Tu te trompes. Je gère depuis 2003 une asso et une SARL qui ont des activités complémentaires. Mais elles fonctionnent exactement pareil en termes de frais et de charges. Le statut légal n'a pas grand-chose à voir là-dedans.
++ Sylvain