Re: [FRsAG] Législation, stagiaire et propriété intellectuelle

Bonjour,

Il y a une exception au droit d'auteur concernant les logiciels. Pour un employé, les droits patrimoniaux sont automatiquement cédés à l'employeur, sinon ça serait effectivement ingérable pour la maintenance à long terme.

Mais un stagiaire n'est pas un employé (même s'il a une gratification), donc à moins que la convention de stage ou un contrat l'exprime, il garde ses droits patrimoniaux comme d'habitude en droit d'auteur. Pour les obtenir il faut donc lui faire signer une session des droits.

Samuel