Contrat d'embauche & astreintes
Hello les gens, dites on va embaucher une personne d'ici peu, et on aimerait prévoir dans le contrat des astreintes occasionnelles. N'étant pas particulièrement doué pour rédiger tout ça, auriez-vous des exemples de clauses "astreintes" à me communiquer svp ? merci d'avance, Olivier
Le 24/02/11 12:02, Olivier Bonvalet a écrit :
Hello les gens,
dites on va embaucher une personne d'ici peu, et on aimerait prévoir dans le contrat des astreintes occasionnelles. N'étant pas particulièrement doué pour rédiger tout ça, auriez-vous des exemples de clauses "astreintes" à me communiquer svp ?
merci d'avance, Olivier _______________________________________________ Liste de diffusion du FRsAG http://www.frsag.org/ Salut, De ce que j'ai vu, connu et fait, tu as juste à indiquer que le poste amènera à faire des astreintes. Il faut par contre définir le cycle, la rémunération de la mise à disposition et les conditions.
A savoir pour le cycle si c'est du vendredi soir au vendredi soir, que le we ou autre schéma. Pour la rémunération de la mise à disposition, beaucoup font des forfaits pour le cycle, légalement une personne administrative m'avait dit que c'était moyen et qu'il vaut mieux définir le prix pour une nuit, un we, un jour férié, ... Mais ca demande à la comptable plus de boulot, l'avantage c'est qu'une personne d'astreinte un 25 décembre ou 1er janvier ne se sentira pas lésé que si il avait eu l'astreinte une semaine après. Les conditions tu fixes quelles restrictions tu imposes, être dans un rayon de tant de km du bureau, avoir le téléphone et s'assurer une fois par heure de capter le réseau, disposer d'une voiture, ordinateur, matériel adéquat, ... Après c'est surtout la gestion d'un point de vue légal des astreintes que c'est tendu. Officiellement tu dois prévenir de l'astreinte au minimum 15 jours avant la date de début, la personne qui prend l'astreinte signe alors un registre et doit consigner dedans ses activités avec heure de début, heure de fin et le motif le tout de façon manuscrite ca va plaire à tous les informaticiens. Ca ce sont les textes, de mon côté j'ai toujours vu des rapports fait dans un intranet, mais si l'inspection du travail passe, il parait que c'est limite. Pour la rémunération du travail en astreinte, le mieux c'est de payer en heures supplémentaires avec les nouveaux allégement de charges depuis 2-3 ans c'est intéressant pour les deux parties. Dernier point très important et que beaucoup d'entreprises oublient, quand une personne a été dérangée pendant sa mise à disposition, elle doit bénéficier d'une période de 11h de repos avant de se représenter à son travail. D'où l'intérêt de bien fixer les horaires de début et fin d'astreinte notamment le matin. J'ai connu beaucoup de boites qui n'en avait rien à faire mais j'ai surtout l'exemple d'une entreprise qui le respecte scrupuleusement suite à l'accident sur le trajet domicile travail d'une personne en astreinte quelques heures après sa dernière intervention, elle s'est plantée en voiture, a été pas mal blessée. Je ne sais plus ce qui a déclenché le contrôle de l'entreprise mais cette dernière a eu un très lourde amende et l'employé indemnisé. Dans les petites structures on a tendance à l'oublier mais il est vrai qu'un vrai sommeil calme sans interruption c'est mieux que de faire une journée sans avoir dormit ... Le mieux reste quand même de te rapprocher d'un avocat ou de ton cabinet comptable pour avoir des conseils car ca a du encore changé depuis 2 ans où j'ai arrêté de gérer cela. A bientôt
Si vous avez des textes d'accords d'entreprise concernant les astreintes, je suis intéressé pour en avoir une copie (par mail direct peut être), nous devons rediscuter les nôtres. Merci d'avance Vincent Le 24/02/2011 16:53, Arnaud Launay a écrit :
Le Thu, Feb 24, 2011 at 01:54:42PM +0100, Pierre-Henry Muller a écrit:
avoir le téléphone et s'assurer une fois par heure de capter le réseau, Tu fais comment quand tu dors ? :-)
Arnaud. _______________________________________________ Liste de diffusion du FRsAG http://www.frsag.org/
-- ___ ___ ___ ___ ___ ___ __ __ / __| __/ __| __| \_ _| \/ | Vincent CARPENTIER | (__| _| (_ | _|| |) | || |\/| | 33-1 49 09 33 21 \___|___\___|___|___/___|_| |_| On ne dit pas « est-il possible de » mais « comment faire pour ».
Le 24/02/11 17:04, Vincent Carpentier a écrit :
Si vous avez des textes d'accords d'entreprise concernant les astreintes, je suis intéressé pour en avoir une copie (par mail direct peut être), nous devons rediscuter les nôtres. Merci d'avance
Vincent Accords d'entreprise, tu parles de négociation entre les patrons et les représentants des employés?
Si c'est cela il n'y en a jamais eu dans les entreprises que j'ai fréquentée, tout était fixé sur le contrat, ou alors c'était freestyle.
Le 24/02/11 16:53, Arnaud Launay a écrit :
Le Thu, Feb 24, 2011 at 01:54:42PM +0100, Pierre-Henry Muller a écrit:
avoir le téléphone et s'assurer une fois par heure de capter le réseau, Tu fais comment quand tu dors ? :-)
Arnaud.
Lorsque j'ai eu une fois ce genre de condition, c'était pour être sur que quand tu te déplaces dans un resto ou autre tu captes bien. Si tu regardes avant de dormir que ca marche bien alors c'est bon pour la suite. L'autre alternative eu aussi, c'est un centre de supervision délocalisé qui regardait notre supervision et appelait l'astreinte ou escalade quand un incident arrivait. Ca règle le problème des sms qui n'arrivent pas, du mec qui capte pas, ... mais ca ajoute les appels faussement qualifiés.Typiquement si tu ne programmes pas une plage de maintenance toutes les nuits sur un service ou un host qui fait une lourde tache cron par ex. J'ai même eu une condition qui disait que le téléphone doit être le plus souvent possible proche de la pleine recharge. Car des personnes avant ne le rechargeait jamais et manquaient de batterie lors d'une intervention en salle ou autre... Bref rien n'est parfait :D
On Thu, 24 Feb 2011 13:54 +0100, "Pierre-Henry Muller" <wallace@morkitu.org> wrote:
Pour la rémunération du travail en astreinte, le mieux c'est de payer en heures supplémentaires avec les nouveaux allégement de charges depuis 2-3 ans c'est intéressant pour les deux parties.
Je suis prenneur pour des references concernant l'implementation de ca pour des gens ayant le statut "cadre". Le seul fait de le proposer a l'employeur ca n'a pas marche.
faire mais j'ai surtout l'exemple d'une entreprise qui le respecte scrupuleusement suite à l'accident sur le trajet domicile travail d'une personne en astreinte quelques heures après sa dernière intervention, elle s'est plantée en voiture, a été pas mal blessée. Je ne sais plus ce qui a déclenché le contrôle de l'entreprise mais cette dernière a eu un très lourde amende et l'employé indemnisé.
Pareil, je suis prenneur pour des references. -- Radu-Adrian Feurdean raf (a) ftml ! net
-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- Hash: SHA256 Le 24/02/2011 17:31, Radu-Adrian Feurdean a écrit :
On Thu, 24 Feb 2011 13:54 +0100, "Pierre-Henry Muller" <wallace@morkitu.org> wrote:
Pour la rémunération du travail en astreinte, le mieux c'est de payer en heures supplémentaires avec les nouveaux allégement de charges depuis 2-3 ans c'est intéressant pour les deux parties.
Je suis prenneur pour des references concernant l'implementation de ca pour des gens ayant le statut "cadre". Le seul fait de le proposer a l'employeur ca n'a pas marche.
faire mais j'ai surtout l'exemple d'une entreprise qui le respecte scrupuleusement suite à l'accident sur le trajet domicile travail d'une personne en astreinte quelques heures après sa dernière intervention, elle s'est plantée en voiture, a été pas mal blessée. Je ne sais plus ce qui a déclenché le contrôle de l'entreprise mais cette dernière a eu un très lourde amende et l'employé indemnisé.
Pareil, je suis prenneur pour des references.
Messieurs bonjour, Mon accord d'astreinte prévois une rémunération sur la base d'une tranche horaire de 12h. Chaque intervention est rémunéré en heure supp suivant plusieurs critères : - - 125% : de [20h -> 22h] et de ]5h -> 8h] en semaine sinon jusque samedi soir 22h - - 200% : de [22h -> 5h] en semaine. Dimanche & jours fériés. En semaine vous l'aurez devinez l'astreinte comporte une tranche de 12h. Le week-end comporte 5 tranche de 12h. Venons en à la récup et les failles de mon accord d'astreinte. En semaine, en application de l'A. L3131-1 il faut un minimum de 11h de repos consécutif SAUF dérogation (A. L3131-2) pas de dérogation en vue super ;) Pour le week-end l'accord prévois 35h de répos consécutif. Donc en gros si je galère le w-e sans avoir mes 35h de repos, dernière inter le lundi à 6h du mat' je suis en droit de revenir le mercredi matin. Bon ça c'est la théorie, la pratique veux que non et qu'il faut surtout effectuer la durée de travail hebdo tout en ne dépassant pas les 10h de travail / jour, on va pas y arriver ... Cdlt, - -- Yann -----BEGIN PGP SIGNATURE----- Version: GnuPG v1.4.10 (GNU/Linux) iF4EAREIAAYFAk1mmgIACgkQGXVOhpK4QWzmfwD8CSmcFdAoMeuTH6OiEMwzk0lr vgO5ennH4ZrjwDELGHQBAIUFRUe/5NEFf/1ut0g8kOPKrYB1Mx9VmEHBRt3Q3DhU =mytn -----END PGP SIGNATURE-----
Le 24 février 2011 18:48, Yann Verry <yann@verry.org> a écrit :
Donc en gros si je galère le w-e sans avoir mes 35h de repos, dernière inter le lundi à 6h du mat' je suis en droit de revenir le mercredi matin. Bon ça c'est la théorie, la pratique veux que non et qu'il faut surtout effectuer la durée de travail hebdo tout en ne dépassant pas les 10h de travail / jour, on va pas y arriver ...
Sans vouloir jouer le cégétiste primaire (j'en vois un au fond qui a dit pléonasme...) , les récup obligatoires (en tout cas les fameuses 11h) "l'emportent" sur la durée de travail hebdo et ne sont à décompter en aucune façon (récup, RTT ou CP), en tout cas d'après le service RH de mon ancienne boîte. Le corollaire est qu'elles sont à effectuer tout de suite, et qu'elles sont donc non cumulables. -- Marien
Le 24/02/11 18:48, Yann Verry a écrit :
Messieurs bonjour,
Mon accord d'astreinte prévois une rémunération sur la base d'une tranche horaire de 12h. Chaque intervention est rémunéré en heure supp suivant plusieurs critères :
- 125% : de [20h -> 22h] et de ]5h -> 8h] en semaine sinon jusque samedi soir 22h
- 200% : de [22h -> 5h] en semaine. Dimanche & jours fériés.
En semaine vous l'aurez devinez l'astreinte comporte une tranche de 12h. Le week-end comporte 5 tranche de 12h.
Sympa ce tarif en 200% c'est un plus par rapport à la loi, qui ne considère le travail de nuit que lorsque cela est régulier (!= astreinte). Et quel est ton prix de mise à disposition?
Venons en à la récup et les failles de mon accord d'astreinte. En semaine, en application de l'A. L3131-1 il faut un minimum de 11h de repos consécutif SAUF dérogation (A. L3131-2) pas de dérogation en vue super ;) Pour le week-end l'accord prévois 35h de répos consécutif.
C'est tes accords ou c'est quelque chose que j'ignore? Auquel cas je me suis bien fait avoir quand on monopolisait l'astreinte tout un we pour une migration ...
Donc en gros si je galère le w-e sans avoir mes 35h de repos, dernière inter le lundi à 6h du mat' je suis en droit de revenir le mercredi matin. Bon ça c'est la théorie, la pratique veux que non et qu'il faut surtout effectuer la durée de travail hebdo tout en ne dépassant pas les 10h de travail / jour, on va pas y arriver ...
C'est un peu le gros problème, car dans le cas de la personne qui a eu l'accident avec sa voiture, il a du prouver qu'on lui avait demandé de revenir au travail. Ce jour là par chance on lui avait fixé un rdv sans lui demander son avis ... et les collègues avaient témoigné que la direction n'admettait pas que les gens qui avaient fait des inters à 6h du matin arrivent à midi ...
Le 24/02/11 17:31, Radu-Adrian Feurdean a écrit :
On Thu, 24 Feb 2011 13:54 +0100, "Pierre-Henry Muller" <wallace@morkitu.org> wrote:
Pour la rémunération du travail en astreinte, le mieux c'est de payer en heures supplémentaires avec les nouveaux allégement de charges depuis 2-3 ans c'est intéressant pour les deux parties. Je suis prenneur pour des references concernant l'implementation de ca pour des gens ayant le statut "cadre". Le seul fait de le proposer a l'employeur ca n'a pas marche. De toute façon c'est du travail au delà de ton travail normal, donc au minimum des heures supplémentaire ou alors c'est un taux horaire plus intéressant que l'heure supplémentaire. Donc si il ne vous rémunère pas c'est du travail dissimulé... J'ai toujours été cadre, le fait d'être au forfait n'a rien à voir avec le fait de travailler en plus de son temps de travail habituel. faire mais j'ai surtout l'exemple d'une entreprise qui le respecte scrupuleusement suite à l'accident sur le trajet domicile travail d'une personne en astreinte quelques heures après sa dernière intervention, elle s'est plantée en voiture, a été pas mal blessée. Je ne sais plus ce qui a déclenché le contrôle de l'entreprise mais cette dernière a eu un très lourde amende et l'employé indemnisé. Pareil, je suis prenneur pour des references.
Je serais bien incapable de te trouver le texte exact et surtout il faut regarder les conventions collectives qui peuvent aller au delà de la loi et proposer mieux (rêvez pas trop avec la Syntec)
On Thu, 24 Feb 2011 21:18 +0100, "Pierre-Henry Muller" <wallace@morkitu.org> wrote:
De toute façon c'est du travail au delà de ton travail normal, donc au minimum des heures supplémentaire ou alors c'est un taux horaire plus intéressant que l'heure supplémentaire. Donc si il ne vous rémunère pas c'est du travail dissimulé... J'ai toujours été cadre, le fait d'être au forfait n'a rien à voir avec le fait de travailler en plus de son temps de travail habituel.
Ce que j'entends beaucoup trop souvent, y compris dans la boite ou je travaille actuellement c'est "cadre = pas possible d'avoir des heures sup" ou "cadre = forfait". Actuellement, les heures sup (surtout en astreinte) sont "compenses" par une prime "autre" d'un montant equivalent. Avec le grand desavantage que c'est taxe, comme une prime standard, du cote salarie et du cote de l'employeur. Officiellement les heures sup n'existent pas. -- Radu-Adrian Feurdean raf (a) ftml ! net
Le 25/02/11 12:54, Radu-Adrian Feurdean a écrit :
On Thu, 24 Feb 2011 21:18 +0100, "Pierre-Henry Muller" <wallace@morkitu.org> wrote:
De toute façon c'est du travail au delà de ton travail normal, donc au minimum des heures supplémentaire ou alors c'est un taux horaire plus intéressant que l'heure supplémentaire. Donc si il ne vous rémunère pas c'est du travail dissimulé... J'ai toujours été cadre, le fait d'être au forfait n'a rien à voir avec le fait de travailler en plus de son temps de travail habituel. Ce que j'entends beaucoup trop souvent, y compris dans la boite ou je travaille actuellement c'est "cadre = pas possible d'avoir des heures sup" ou "cadre = forfait". Actuellement, les heures sup (surtout en astreinte) sont "compenses" par une prime "autre" d'un montant equivalent. Avec le grand desavantage que c'est taxe, comme une prime standard, du cote salarie et du cote de l'employeur. Officiellement les heures sup n'existent pas.
Sur quel élément ils se basent pour dire cela? C'est un travail supplémentaire à ton travail qu'il soit forfait ou 35h. L'entreprise qui me propose une prime pour les astreintes n'est pas prête de me voir arriver. Par définition une prime doit être exceptionnelle, c'est à dire que le motif ne peut se répéter régulièrement. Le régulièrement est laissé à l'appréciation de tous, patrons, inspection du travail, prudhommes, ... Le but étant de lutter contre le fait de transformer une partie du salaire en prime récurrente.
On Fri, 25 Feb 2011 14:24 +0100, "Pierre-Henry Muller" <wallace@morkitu.org> wrote:
Sur quel élément ils se basent pour dire cela? C'est un travail supplémentaire à ton travail qu'il soit forfait ou 35h.
Il y en a qui disent que ca fait partie du forfait.
Par définition une prime doit être exceptionnelle, c'est à dire que le motif ne peut se répéter régulièrement. Le régulièrement est laissé à l'appréciation de tous, patrons, inspection du travail, prudhommes, ...
Pour mois et mes collegues, ca n'a rien de regulier PAR PERSONNE. Pour l'employeur, c'est du regulier il faut juste qu'il y en a quelqu'un, peu importe qui. A nous de se partager le "pactole" avec tous les avantages et desavantages qui vont avec. Comme j'ai arrete pour des raisons perso il y a plusieurs mois, mes collegues ont ete tres contents d'etre moins nombreux a partager la meme envelope. C'est un peu du "service ++" que l'employeur demande(et paye), et que mes collegues font la queue pour l'offrir(et facturer). On ajoute a ca le temps effectif d'intervention, qui lui est encore plus variable (il est arrive dans le passe d'avoir une semaine entiere sans appel, tout comme le fait de totaliser plus de 10 heures dans la semaine).
Le but étant de lutter contre le fait de transformer une partie du salaire en prime récurrente.
Chez nous c'est un "extra". Mais comme c'est pas si mal paye que ca, presque tout le monde se jette dessus. On est uniquement deux a ne pas/plus en faire. -- Radu-Adrian Feurdean raf (a) ftml ! net
Le 25 févr. 2011 à 15:46, Radu-Adrian Feurdean a écrit :
On Fri, 25 Feb 2011 14:24 +0100, "Pierre-Henry Muller" <wallace@morkitu.org> wrote:
Sur quel élément ils se basent pour dire cela? C'est un travail supplémentaire à ton travail qu'il soit forfait ou 35h.
Il y en a qui disent que ca fait partie du forfait.
Ces entreprises là ne me verrons jamais :) Quand je pense qu'un client payait ses gars 1K€ par journée lors d'une migration pour nous regarder faire car niveau assurance ils devaient toucher à rien et que nous nous avions juste eu une prime de 100€ pour un we complet ... Ha jeunesse quand tu nous tiens.
Par définition une prime doit être exceptionnelle, c'est à dire que le motif ne peut se répéter régulièrement. Le régulièrement est laissé à l'appréciation de tous, patrons, inspection du travail, prudhommes, ...
Pour mois et mes collegues, ca n'a rien de regulier PAR PERSONNE. Pour l'employeur, c'est du regulier il faut juste qu'il y en a quelqu'un, peu importe qui. A nous de se partager le "pactole" avec tous les avantages et desavantages qui vont avec. Comme j'ai arrete pour des raisons perso il y a plusieurs mois, mes collegues ont ete tres contents d'etre moins nombreux a partager la meme envelope. C'est un peu du "service ++" que l'employeur demande(et paye), et que mes collegues font la queue pour l'offrir(et facturer).
On ajoute a ca le temps effectif d'intervention, qui lui est encore plus variable (il est arrive dans le passe d'avoir une semaine entiere sans appel, tout comme le fait de totaliser plus de 10 heures dans la semaine).
Le but étant de lutter contre le fait de transformer une partie du salaire en prime récurrente.
Chez nous c'est un "extra". Mais comme c'est pas si mal paye que ca, presque tout le monde se jette dessus. On est uniquement deux a ne pas/plus en faire.
Le prix doit être intéressant pour que tout le monde fasse l'impasse sur la légalité. Une astreinte ne peut être payée en prime, il y a bien une notion de régularité, plusieurs prudhommes l'ont déjà jugé ainsi. Mais tu parles de collègues qui se pressent pour le facturer? Vous êtes en freelance? Dans ce cas oui l'astreinte est une prestation, ... c'est moyen vis à vis du temps de récupération. En gros le jour où tu as passé la nuit sur une inter et que tu la finis à 8h du mat, si à 9h t'es pas au bureau on peut aussi rompre ton contrat. J'exagère un peu mais tu vois le principe.
Bonjour, C'est que lors de mon premier paiement d'astreinte j'ai été très surpris de ne pas le voir comme heures supplémentaires, j'ai jamais compris pourquoi ca n'était pas considéré comme tel. Fiscalement j'ai vraiment dommage. ______________ Renaud Hager ----- Message d'origine ---- De : Radu-Adrian Feurdean <raf@ftml.net> À : French SysAdmin Group <frsag@frsag.org> Envoyé le : Ven 25 février 2011, 12h 54min 37s Objet : Re: [FRsAG] Contrat d'embauche & astreintes On Thu, 24 Feb 2011 21:18 +0100, "Pierre-Henry Muller" <wallace@morkitu.org> wrote:
De toute façon c'est du travail au delà de ton travail normal, donc au minimum des heures supplémentaire ou alors c'est un taux horaire plus intéressant que l'heure supplémentaire. Donc si il ne vous rémunère pas c'est du travail dissimulé... J'ai toujours été cadre, le fait d'être au forfait n'a rien à voir avec le fait de travailler en plus de son temps de travail habituel.
Ce que j'entends beaucoup trop souvent, y compris dans la boite ou je travaille actuellement c'est "cadre = pas possible d'avoir des heures sup" ou "cadre = forfait". Actuellement, les heures sup (surtout en astreinte) sont "compenses" par une prime "autre" d'un montant equivalent. Avec le grand desavantage que c'est taxe, comme une prime standard, du cote salarie et du cote de l'employeur. Officiellement les heures sup n'existent pas. -- Radu-Adrian Feurdean raf (a) ftml ! net _______________________________________________ Liste de diffusion du FRsAG http://www.frsag.org/
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