[FRsAG] Législation, stagiaire et propriété intellectuelle

Vincent Duvernet vincent.duvernet at nolme.com
Sam 4 Avr 14:41:51 CEST 2020


Bonjour à tous,

En ces temps spéciaux où les admin IT sont confinés chez eux et peuvent enfin voir la lueur du soleil là où, d'habitude, ils ne le voient qu'en fond d'écran sur leur PC, nous devrions accueillir prochainement un stagiaire en télétravail à 100% (comme quoi, la situation actuelle a du bon, il a fallu assouplir certaines lois), lui-même ne pouvant effectuer son stage initial à l'étranger.

En lisant la convention de stage, un article m'interpelle : 
"Conformément au code de la propriété intellectuelle, dans le cas
où les activités du stagiaire donnent lieu à la création d'une
oeuvre protégée par le droit d'auteur ou la propriété industrielle
(y compris un logiciel), si l'organisme d'accueil souhaite l'utiliser
et que le stagiaire en est d'accord, un contrat devra être signé
entre le stagiaire (auteur) et l'organisme d'accueil.
Le contrat devra alors notamment préciser l'étendue des droits
cédés, l'éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et
la durée de la cession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la
rémunération due au stagiaire au titre de la cession. Cette clause
s'applique quel que soit le statut de l'organisme d'accueil."

D'où un stagiaire a une propriété intellectuelle ????? A ce compte là, les employés aussi. Bref, est ce qu'il n'y aurait pas un soucis avec leur convention ?

Merci,

Vincent


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