[FRsAG] Légalité du filtrage SMTP

Michel Blanc mblanc.networks at gmail.com
Jeu 24 Fév 22:10:46 CET 2011


Bonsoir,

Je vois qu'il y a pas mal de monde calé en droit ce soir. Je saute sur
l'occasion (et j'en profite au passage pour remercier "la liste" pour le
niveau de échanges, c'est toujours très instructif).

J'opère un serveur SMTP qui alimente quelques dizaines de milliers de
boites. Pour essayer de soulager au maximum les usagers de la plaie que
vous savez, je filtre de facto les emails entrants en provenance de
logiciels de mass mailing (par X-Mailer ou d'autres éléments de l'en-tête).

Je conçois que c'est peut être un peu radical, mais sachant que ces
logiciels sont utilisés dans 99% des cas pour envoyer des emails
commerciaux non sollicités, j'ai pris la décision de fonctionner comme
cela dès le début. C'est d'ailleurs clairement expliqué dans le 450
renvoyé par Postfix.

J'ai eu aujourd'hui un expéditeur (externe), ému de ne pouvoir envoyer
une newsletter à ses clients, à qui j'ai expliqué la situation.
Discussion cordiale, terminée par un status-quo : je ne vais pas
vérifier visuellement ses envois (là par contre, je n'en ai pas le
droit) pour vérifier sa bonne foi et changer les règles de filtrage en
conséquence.

Mais du coup, je m'interroge sur les implications légales possibles.
Est-ce légal de filtrer ainsi ? L'expéditeur externe peut-il
légitimement arguer du fait que ce filtrage nuit à son business ? Et les
éditeurs de logiciels de mass-mailing ?

En dehors de la méthode utilisée ici (qui discrimine explicitement des
"mass mailers"), la question se pose aussi concernant les anti-SPAM
traditionnels ou l'exclusion par domaines et RBLs.

C'est quand même étrange d'en venir à se poser ce genre de question
("suis-je en droit de balayer les cochonneries à ma porte d'entrée"),
mais bon... le droit n'étant pas mon point fort, je préfère avoir vos avis.

Merci et bonne soirée

M
-- 
Michel Blanc - netWorks
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